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2- Propriété Intellectuelle

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3- Utilisation Légale

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4- La Licence Accordée par l’Utilisateur

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5- Limitation de Responsabilité

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6- Indemnisation

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7- Surveillance du Contenu

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8- Lois Locales

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9- Précautions de Sécurité

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10- Choix de la Loi

Cet Accord sera interprété conformément aux lois du Panama, ainsi qu’aux lois fédérales applicables au Panama, sans égard à ses règles de conflit de lois. Vous consentez expressément à ce que toute réclamation ou action découlant de ces Conditions d’utilisation ou de votre utilisation du Site soit portée exclusivement devant les tribunaux du Panama ou devant le Tribunal fédéral du Panama, le cas échéant. De plus, vous acceptez et vous soumettez à la compétence personnelle de ces tribunaux dans le but de régler toute réclamation ou action.

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13- Vie Privée et Divulgation

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